CGV
Conditions générales de vente
Mise à jour : 1er février 2026
Article préliminaire — Définitions
Client : toute personne physique majeure ou personne morale achetant un produit numérique ou une formation en ligne sur le site Océcom.
Produits numériques : templates Canva, packs, ressources téléchargeables, outils, documents et supports accessibles en ligne.
Formations en ligne : contenus pédagogiques accessibles via une plateforme numérique après paiement.
Site : www.ocecom.fr
Vendeur / Prestataire : Océcom – Céline Tiphaine, entrepreneure de COOP ALPHA.
Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour effectuer un achat en ligne.
Article 1 — Champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement la vente en ligne de produits numériques et formations en ligne proposés par Océcom via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client.
Article 2 — Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir eu accès, avant son achat :
aux caractéristiques essentielles du produit,
à son prix,
aux modalités de paiement,
aux conditions d’accès au contenu numérique,
aux présentes CGV.
Article 3 — Commande
La commande est définitive après :
validation du panier,
acceptation des CGV,
paiement intégral.Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
Océcom se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20%).
Océcom se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de l’achat.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe.
Article 6 — Livraison / Mise à disposition
Les produits numériques et formations en ligne sont livrés exclusivement par voie électronique.
La livraison est réputée effectuée dès l’envoi automatique, à l’adresse email fournie lors de la commande, du lien permettant l’accès, le téléchargement ou la consultation du contenu.
Aucune livraison physique n’est effectuée.
Le Client est responsable de la vérification de l’exactitude de son adresse email.
Article 7 — Accès aux produits et formations
L’accès est envoyé par email immédiatement après paiement.
Les contenus sont accessibles 24h/24, sous réserve des maintenances techniques.
Le Client est responsable de la compatibilité de son matériel et de sa connexion internet.
Océcom ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement lié à :
Canva
Instagram
Facebook
tout outil ou plateforme tiers utilisé par le Client.
Article 8 — Propriété intellectuelle et droits d’usage
Les contenus vendus restent la propriété exclusive d’Océcom.
Le Client peut :
utiliser,
modifier,
adapter,
exploiter commercialement
tout ce qu’il crée à partir des produits achetés.Il est interdit de revendre, partager ou diffuser le produit numérique brut (template, pack, ressource) à un tiers.Les accès sont strictement personnels.
Toute transmission des accès, mise à disposition sur un drive partagé, groupe, plateforme de ressources ou site internet est interdite.
Article 9 — Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.Exception importante :En validant sa commande, le Client accepte expressément :
l’accès immédiat au contenu numérique,
la renonciation à son droit de rétractation une fois le contenu téléchargé, ouvert, dupliqué ou consulté.Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au contenu.
Article 10 — Preuve informatique
Les registres informatiques et journaux de connexion d’Océcom font foi en cas de litige.
Article 11 — Responsabilité
Océcom est tenue à une obligation de moyens.
Océcom ne peut être tenue responsable :
des résultats commerciaux obtenus par le Client,
de l’usage fait des ressources,
d’une mauvaise interprétation du contenu,
d’un problème technique lié aux outils tiers ou à la connexion du Client.
Article 12 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à :
celine@ocecom.fr
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression en contactant Océcom.
Article 14 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Article 15 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article préliminaire — Définitions
Client : toute personne physique majeure ou personne morale achetant un produit numérique ou une formation en ligne sur le site Océcom.
Produits numériques : templates Canva, packs, ressources téléchargeables, outils, documents et supports accessibles en ligne.
Formations en ligne : contenus pédagogiques accessibles via une plateforme numérique après paiement.
Site : www.ocecom.fr
Vendeur / Prestataire : Océcom – Céline Tiphaine, entrepreneure de COOP ALPHA.
Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour effectuer un achat en ligne.
Article 1 — Champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement la vente en ligne de produits numériques et formations en ligne proposés par Océcom via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client.
Article 2 — Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir eu accès, avant son achat :
aux caractéristiques essentielles du produit,
à son prix,
aux modalités de paiement,
aux conditions d’accès au contenu numérique,
aux présentes CGV.
Article 3 — Commande
La commande est définitive après :
validation du panier,
acceptation des CGV,
paiement intégral.Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
Océcom se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20%).
Océcom se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de l’achat.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe.
Article 6 — Livraison / Mise à disposition
Les produits numériques et formations en ligne sont livrés exclusivement par voie électronique.
La livraison est réputée effectuée dès l’envoi automatique, à l’adresse email fournie lors de la commande, du lien permettant l’accès, le téléchargement ou la consultation du contenu.
Aucune livraison physique n’est effectuée.
Le Client est responsable de la vérification de l’exactitude de son adresse email.
Article 7 — Accès aux produits et formations
L’accès est envoyé par email immédiatement après paiement.
Les contenus sont accessibles 24h/24, sous réserve des maintenances techniques.
Le Client est responsable de la compatibilité de son matériel et de sa connexion internet.
Océcom ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement lié à :
Canva
tout outil ou plateforme tiers utilisé par le Client.
Article 8 — Propriété intellectuelle et droits d’usage
Les contenus vendus restent la propriété exclusive d’Océcom.
Le Client peut :
utiliser,
modifier,
adapter,
exploiter commercialement
tout ce qu’il crée à partir des produits achetés.Il est interdit de revendre, partager ou diffuser le produit numérique brut (template, pack, ressource) à un tiers.Les accès sont strictement personnels.
Toute transmission des accès, mise à disposition sur un drive partagé, groupe, plateforme de ressources ou site internet est interdite.
Article 9 — Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.Exception importante :En validant sa commande, le Client accepte expressément :
l’accès immédiat au contenu numérique,
la renonciation à son droit de rétractation une fois le contenu téléchargé, ouvert, dupliqué ou consulté.Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au contenu.
Article 10 — Preuve informatique
Les registres informatiques et journaux de connexion d’Océcom font foi en cas de litige.
Article 11 — Responsabilité
Océcom est tenue à une obligation de moyens.
Océcom ne peut être tenue responsable :
des résultats commerciaux obtenus par le Client,
de l’usage fait des ressources,
d’une mauvaise interprétation du contenu,
d’un problème technique lié aux outils tiers ou à la connexion du Client.
Article 12 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à :
celine@ocecom.fr
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression en contactant Océcom.
Article 14 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Article 15 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.